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LE-DOGSTORE.COM ANIMALERIE-EN-LIGNE
1, rue Paul Langevin
21300 Chenove (Dijon) France
Tel. : 0 952 54 72 27
Fax. : 03.80.58.77.38
Siren : 48756540000016
TVA Intracommunaire : FR38487565400
Numéro CNIL. : 1278969
E- mail: animal.distribution@voila.fr
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 LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre ANIMAL DISTRIBUTION AND Co et le client de la Boutique du site LE-DOGSTORE.COM.
La validation d\'une commande de la part d\'un client engendre l\'acceptation de l\'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. LES PRODUITS
LE-DOGSTORE.COM ne représente aucun fabricant de produits pour animaux de compagnie et dispose donc d\'une totale indépendance dans la sélection des produits proposés dans sa Boutique.
Les photographies des produits n\'ont aucun caractère contractuel.
LE-DOGSTORE.COM se réserve le droit à tout moment et sans préavis d\'ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue.
3. DISPONIBILITE DES PRODUITS
La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles sur notre plate-forme logistique ou sous réserve des commandes en attente de livraison de nos fournisseurs.
Dans le cadre d\'une commande d\'un seul et unique article, une indisponibilité de cet article entraîne l\'envoi d\'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement. En cas de délai de réapprovisionnement supérieur à 5 jours, LE-DOGSTORE.COM se réserve le droit d\'annuler la commande et de procéder au remboursement de celle-ci.
Dans le cadre d\'une commande composée de plusieurs articles: une indisponibilité sur l\'un des articles commandés entraîne l\'envoi d\'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock. LE-DOGSTORE.COM se réserve la possibilité d\'annuler l\'article manquant de la commande et de procéder à son remboursement
En cas de commande d\'un produit à disponibilité différée, l\'ensemble de la commande ne sera traité et expédié qu\'une fois que tous le produits seront disponibles. Si le client souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles, il lui est conseillé d\'isoler ces articles dans une commande spécifique.
4. PRIX
Les prix affichés sur le site LE-DOGSTORE.COM et dans sa boutique sont exprimés en Euros.
Le transport n\'est pas compris dans le prix indiqué sur la fiche produit.
Le prix total indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif.
Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.
Tous les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant la TVA.
Les produits demeurent la propriété de LE-DOGSTORE.COM jusqu\'au complet encaissement du prix par LE-DOGSTORE.COM.
5. COMMANDE
L\'enregistrement d\'une commande sur la boutique du site LE-DOGSTORE.COM et sa validation par le client intervient au moment où le client clique sur le choix mode de paiement sur la page \"récapitulatif de votre commande\".
Outre l\'acceptation du contenu de la commande, cet enregistrement implique l\'acceptation de l\'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve de la date de passation.
LE-DOGSTORE.COM confirme au client l\'acceptation de sa commande par e-mail à l\'adresse indiquée par le client.
Dans le cadre d\'un paiement par Carte Bancaire, la vente n\'est considérée comme conclue qu\'à compter de l\'acceptation du paiement sur l\'espace sécurisé et de la confirmation de la commande par LE-DOGSTORE.COM.
Dans le cadre d\'un paiement par Chèque bancaire, la vente n\'est considérée comme conclue qu\'à réception du chèque de règlement par LE-DOGSTORE.COM.
LE-DOGSTORE.COM se réserve le droit de refuser ou d\'annuler toute nouvelle commande venant d\'un client avec lequel un litige existe.
Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi. Sous réserve de la disponibilité des produits, toute commande passée avant 12h00 sera traitée et expédié le jour même. Une commande passée après 12H sera traitée et expédiée le lendemain (dimanche exclu).
Lors d\'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :
. Adresse e-mail
. Nom et Prénom
. Adresse (numéro de la rue ou du boulevard)
. Ville
. Code postal
. Téléphone
. Type d\'habitation (maison individuelle ou immeuble)
. Présence ou non d\'un Concierge
. Possibilité de laisser ou non le produit au Concierge
En cas d\'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, LE-DOGSTORE.COM ne saurait être tenu pour responsable de l\'impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d\'annulation de la commande par le client après expédition, les frais de port ne seront pas remboursés au client par LE-DOGSTORE.COM.
La facture de la commande est envoyée par e-mail au client dès le départ de son colis de notre entrepôt.
Les données enregistrées par le système informatique de LE-DOGSTORE.COM constituent la preuve de l\'ensemble des transactions passées entre LE-DOGSTORE.COM et ses clients.
6. LIVRAISON
Vous pouvez etre livré à votre domicile, chez le concierge, chez un voisin, à votre lieu de travail, à votre lieu de vacance etc...
Toutefois si le lieu de livraison souhaité est différent de celui indiqué dans votre fiche, veuillez nous le precisez.
Zone de livraison :
La zone de livraison comprend :
Zone 1-FRANCE : France, Corse et Monaco
Zone 2-EUROPE zone C.E.E. + la Suisse
Zone 3-EUROPE hors zone C.E.E. + Maroc
Tarif :
Le prix du transport est calculé en fonction du poids et du pays de livraison de la commande, cependant LE-DOGSTORE.COM, prend à sa charge une partie des frais de livraison.
Transporteurs :
LE-DOGSTORE.COM a sélectionné deux modes de livraison : Colissimo suivi de La Poste et transporteurs privés.
Délais :
Le délai d\'acheminement moyen est de 48H ouvrés en zone 1 à compter de l\'expédition. Ce délai n\'est pas contractuel et uniquement par COLISSIMO, donc pour les colis de moins de 30 kg ou un volume inférieur à 0,75 cm3.
Pour les livraison par transporteur, le délai est de 5 à 7 jours ouvrés.
Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de
LE-DOGSTORE.COM.
Livraison :
Les livraisons ont lieu du lundi au vendredi de 8H à 18H via le transporteur privé.
Les livraisons ont lieu du lundi au samedi en matiné via la Poste.
Si l\'absence répétée du client lors de la livraison entraîne un retour des produits chez LE-DOGSTORE.COM, les frais de retour et frais annexes sont à la charge du client.
En cas d\'absence :
Via la Poste, un avis de passage sera laissé afin que le client aille chercher son colis dans le bureau de poste le plus proche. Passé un délai de 10 jours, le colis sera retourné à ANIMAL DISTRIBUTION AND Co par les services de La Poste.
Via Transporteur, le colis sera retourné aux frais du client chez ANIMAL DISTRIBUTION AND Co. ANIMAL DISTRIBUTION AND Co est déchargé de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que la guerre, l\'émeute, l\'incendie, les grèves, les accidents, l\'état de catastrophe naturelle et l\'impossibilité d\'approvisionnement auprès d\'un fournisseur.
Il est entendu que les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
LE-DOGSTORE.COM vous demande impérativement de vérifier votre colis dès son arrivée.
En cas de manquant ou de dégradation du colis et des marchandises, le client doit suivre la démarche suivante:
1/ Conserver le colis et le produit en l\'état.
2/ Formuler des réserves écrites sur le Bon de livraison fourni par le livreur.
3/ Selon le transporteur choisi par LE-DOGSTORE.COM :
> Livraison par la Poste: le client informe LE-DOGSTORE.COM au 0 952 54 72 27 qui se charge ensuite d\'enclencher une procédure de réclamation auprès de la Poste.
> Livraison par transporteur: le client contacte le service réclamations du transporteur indiqué sur le bon de livraison et suit la procédure prévue.
7. PAIEMENT ET SECURITE
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Ce prix est indiqué sur la confirmation de commande adressée au client par LE-DOGSTORE.COM.
Le paiement ne peut s\'effectuer par carte bancaire Visa, MasterCard, American Express, autres Cartes Bleues.
La boutique LE-DOGSTORE.COM utilise le système de paiement sécurisé CYBER BANQUE afin de garantir le maximum de sécurité à ses clients.
Ce système est le système sécurisé le plus fiable pour les transactions effectuées sur Internet SSL (Secure Socket Layers).
La commande d\'un client ne sera considérée comme effective qu\'à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus de la part de celui-ci, la commande sera automatiquement annulée. LE-DOGSTORE.COM avertira le client concerné par e-mail.
Pour tout réglement par chèque, LE-DOGSTORE.COM validera la commande qu\'à la réception de celui-ci.
Les données enregistrées par le système informatique de LE-DOGSTORE.COM constituent la preuve de l\'ensemble des transactions passées entre ANIMAL DISTRIBUTION AND Co et ses clients.
8. SATISFAIT OU REMBOURSE
Le client dispose de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande (article L 121-16 du code de la consommation) pour retourner un article qui ne lui conviendrait pas.
LE-DOGSTORE.COM s\'engage à échanger, à concéder un Avoir ou à rembourser l\'article sous réserve que celui-ci soit retourné intact dans son emballage d\'origine, sans trace d\'utilisation et accompagné de la facture d\'origine à imprimer.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Dans tous les cas les frais d\'envois restent consommés, donc non remboursable.
Les frais de port de retour sont à la charge du client.
En cas d\'erreur de la part de LE-DOGSTORE.COM dans le contenu d\'une commande, les frais de retour du produit non commandé seront remboursés au client par LE-DOGSTORE.COM.
Les retours sont à effectuer à l\'adresse suivante :
ANIMAL DISTRIBUTION AND Co /
LE-DOGSTORE.COM
1, rue Paul Langevin
21300 Chenôve
France
9. QUALITE DES PRODUITS
Les articles fournis par LE-DOGSTORE.COM sont neufs. S\'il arrivait qu\'un article soit défectueux ou non conforme, LE-DOGSTORE.COM s\'engage à l\'échanger ou le rembourser, sous réserve qu\'il soit retourné dans son emballage d\'origine et accompagné de sa facture d\'achat dans les 7 jours suivant la réception du colis.
La facture a été envoyée au client avec sa commande.
Les frais de retour seront alors remboursés sur demande au client, sur la base du tarif économique de La Poste par chèque ou sous forme d\'avoir au choix du client.
10. RESPONSABILITE
LE-DOGSTORE.COM ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d\'une mauvaise utilisation des articles livrés au client.
LE-DOGSTORE.COM ne peut être tenu pour responsable des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus dans la Boutique.
En tout état de cause, La responsabilité de ANIMAL DISTRIBUTION AND Co sera limitée au montant de la commande.
11. LOI APPLICABLE ET LITIGE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la Loi Française.
Le client et ANIMAL DISTRIBUTION AND Co privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.
En cas de litige, seuls les tribunaux de Dijon seront compétents.
12 . PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à l\'acheminement de cette commande et à l\'établissement de la facture correspondante.
Le défaut de renseignement d\'une telle information entraîne un refus de la commande.
Afin de respecter la loi \"Informatique et Libertés\", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l\'objet de la part de ANIMAL DISTRIBUTION AND C° d\'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l\'Informatique et des Libertés (CNIL).
Selon l\'article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d\'un droit d\'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Ce droit peut être exercé en contactant ANIMAL DISTRIBUTION AND Co :
. par e-mail à l\'adresse animal.distribution@voila.fr
. par voie postale à l\'adresse : ANIMAL DISTRIBUTION AND Co / LE-DOGSTORE.COM / 1, rue Paul Langevin 21300 Chenôve / France
. par téléphone au + 33 952 54 72 27
. par télécopie au + 33 3.80.58.77.38
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